top of page
Votre exigence est notre affaire.

Mentions légales

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.avocatberthet.com (ci-après le "Site Web") est édité par le Cabinet d'Avocat Berthet, exerçant à Nice, situé 19, Avenue Notre Dame, 06000 Nice - France - Téléphone : +33 (0)6 42 82 19 86 (ci-après le "Cabinet").

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet. 

 

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web. 

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, chaque utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

 

Le Site Web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale sur le Cabinet et la profession d'avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. 

 

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue. 

 

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet. 

 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès du Cabinet. 

CABINET D'AVOCAT BERTHET
© 2024
®
  • linkedin-300x300
  • Logo_Twitter-768x768
  • Logo_Facebook-768x680
  • 135px-Wikipedia-logo-v2-en.svg
bottom of page